Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
23/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25S4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [I] [C] Née le 17/07/1951 20, rue Achille BAILLE 34200 MARSEILLAN Représentée par : Me Julien CARMINATI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404569_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
nature ainsi que sur l'ampleur des dommages occasionnés suite à l'effondrement d'un mur appartenant à la commune de Bagnols-sur-Cèze sur leur propriété ; 2°) de mettre à la charge de la société Carminati
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55634
27 février 1974
27 février 1974
CATEGORIE, A ETE ELU MEMBRE DU CONSEIL DANS LA TROISIEME CATEGORIE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RAPPORT ORAL.DU PREMIER PRESIDENT, DECLARE RECEVABLE LE RECOURS DE CARMINATI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107445_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2021, 7 février 2022, 18 mai et 17 novembre 2023, le groupe foncier rural (GFR) Manent représenté par Me Caminiti-Rolland
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9c1
26 avril 1979
26 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CARMINATI, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 11 MAI 1970, (TRAUMATISME CRANIEN), DONT LES BLESSURES ONT ETE CONSOLIDEES LE 9 JUILLET, A FORME UN RECOURS CONTRE LA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le titre exécutoire n° 7918
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société fermière du casino municipal de Cannes, venue aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC), a demandé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC000538010
3 décembre 2015
3 décembre 2015
28/03/1955 Treviolo PARTITO DEMOCRATICO DELLA SINISTRA - SEZIONE ENRICO BERLINGUER DI TREVIOLO Treviolo 23390/10 08/04/2010 JOLLY-MEC CAMINETTI
Source officielle4e Chambre A
603322c5194e8e94348b3314
21 septembre 2017
21 septembre 2017
° 2017/ 650 Rôle N° 13/14481 [M] [O] [X] [A] épouse [O] [Z] [C] C/ [Y] [W] [Y] [O] [D] [B] veuve [M] Grosse délivrée le : à : Me Pasquale CAMINITI
Source officielleJCP
695eb3bfcdc6046d478ad51d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026, par Fabienne HARBON CAMLITI Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine TREBIER, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60340c44530076bb767db90d
10 février 2017
10 février 2017
TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assistée sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300773_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, au cours de l'année 2006, d'une convention d'occupation du domaine public pour régulariser l'empiètement sur le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC) a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler onze titres de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:57
3 février 2015
3 février 2015
#Equitalia Nord SpA vs CLR di Camelliti Serafino & C. Snc.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mit- Tribunale ordinario di Aosta.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301180_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Carminati, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des sociétés Amoredia au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60330e73d005838086bb043d
6 octobre 2017
6 octobre 2017
toque : L0301 INTIMÉS Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI
Source officielleJCP
69d6a486cdc6046d478f14e5
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par Maître Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocats au barreau d’ALES plaidant/postulant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Février 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI
Source officielleJCP
6a0caceecdc6046d4739d305
18 mai 2026
18 mai 2026
sauvegarde de justice prononcée pour Madame [A] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65eed1b80eb743b150ef
30 avril 2024
30 avril 2024
[E] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-paul CARMINATI - #E1465 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dfe681cdc6046d475e79c3
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me France CARMINATI-GELBERT
Source officiellePage 2 sur 11