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213 résultats pour « Caminiti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Son contrat de travail a été transféré à la société Casinotière du littoral cannois. 4. La salariée a été élue membre suppléante du comité d'entreprise. 5.

Source officielle

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TJ

Jld

6a149902cdc6046d47e8ce32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CARMINATI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af0c3bcaf505db69627e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Sarah CAMINITI-ROLLAND, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:53

droit européen

11 mai 2011

11 mai 2011

#Paolo Caminiti mod Europa-Kommissionen.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un mail du 29 janvier 2024 de la SAS CARMINATI FRERE ET CIE 6. Une lettre de relance pour facture impayée du 6 février 2024 par lettre RAR de la SAS CARMINATI 7.

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f18bb

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

par Madame B..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société CAMINATI

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a3f

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

A PAYER A L'ENTREPRENEUR CAMINATI, QUI AVAIT EFFECTUE LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT, LE COUT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SEULS CONSTITUENT DES TRAVAUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE Madame [F] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205949

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Vu la procédure suivante : La société Casinotière du Littoral Cannois a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 1270 du 8 avril 2010, n°s 7342, 7343, 7344, 7345 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204091_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Caminiti-Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 aout 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 et 29 juin 2022, la SAS Eden O6, représentée par Me Caminiti-Rolland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

groupe A... pour l'ouverture d'un troisième casino à Cannes, du choix de ce groupe en invoquant une fausse justification, de n'avoir aucune compétence particulière pour juger des atouts des grands casinotiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536416_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lequel la Ville de Paris a abrogé l’autorisation qui lui avait été délivrée le 15 janvier 2018 pour l’installation de deux contre-terrasses ouvertes sur voie piétonne au-devant de l’établissement « Caminito

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474901.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler onze titres exécutoires d'un montant de 82 555,20 euros chacun et

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVTA Grosse délivrée à Me Pasquale CAMINITI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100715_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : Les requêtes n°s 2100715 et 2200088 présentées par la Société Casinotière du Littoral Cannois sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de Mme B A, représentée par Me Caminiti-Rolland

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984599

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

DU GARD et tendant à l'annulation du jugement en date du 18 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le marché conclu le 20 mai 1994 entre ce syndicat et l'entreprise Carminati

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523211_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

lequel la maire de Paris a abrogé l'autorisation qui lui avait été délivrée le 15 janvier 2018 pour l'installation de deux contre-terrasses ouvertes sur voie piétonne au-devant de l'établissement " Caminito

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19296ccdc6046d47545823

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle