agricole d'exploitation en commun (le GAEC) a confié à la société Système Wolf, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Grand Est (la société Groupama), la réalisation de caniveaux

société BET Abadie, société anonyme, dont le siège est ..., 11 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 12 / de Mme Jacqueline Cariven

deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix en Provence, 20 mars 1990), que Mme X... a installé, sur une voie publique, devant l'entrée de son garage, une grille enjambant un caniveau

ensemble de bâtiments, dénommé résidence "Le Parc de Diane", par la société Entreprise Bouygues, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux

devenue la société SMA ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 3 et 4 novembre 2003 ; qu'en 2005, la société SAFIM a déclaré deux sinistres, le premier concernant la couverture des caniveaux

de justice avait mentionné, dans son constat dressé le 26 août 2008, la présence d'une flaque d'eau stagnant sur le palier, sans autre précision que celle indiquant la présence d'un caniveau

.] ; qu'ils ont conservé la propriété des parcelles [...] et [...] sur lesquelles existait une voie ferrée, supprimée en 1952, dans l'emprise de laquelle des caniveaux conduisaient l'eau vers un lavoir

; qu'une photographie N° 6 du caniveau permet de constater que celui-ci est bien maçonné ; qu'il s'ensuit qu'à la date de ce rapport l'injonction judiciaire de réaliser un caniveau maçonné bordant côté

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Le Calvez par le groupe Jacky Perrenot

d'assurances, de la réalisation d'un réseau de récupération de chaleur, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'Etudes et de recherches pour l'industrie moderne (Berim); qu'à la suite de l'inondation d'un caniveau

, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 4) mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau en son rapport, Maîtres le Calvez

X... a été condamné sous astreinte par une ordonnance de référé du 12 janvier 1995 à remettre dans son état antérieur un caniveau creusé à la limite de son fonds et de celui appartenant à Mme Z... ; que

en dehors d'une zone autorisée, en infraction à l'article 99-6 du règlement sanitaire du 20 novembre 1979, lequel interdit de laisser accomplir leurs fonctions naturelles aux animaux en dehors des caniveaux

et la compétence notoire technique de ces sociétés, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que les désordres de nature décennale provenaient d'un vice caché des constructions du caniveau

rétribué par le versement de 5 000 francs par mois ; qu'il déclarait ne rien connaître des obligations fiscales des sociétés en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés ; que dans un courrier à Me Cariven

des raccords de ce caniveau.

responsabilité des désordres ainsi réparés ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, le jugement retient, avec l'expert, que les infiltrations s'expliquent par le défaut de conception d'un caniveau

7 avril 2025, concernant la reprise des caniveaux.

immobilière (SVCI) de faire construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Tasvia, aux droits de laquelle se trouve la société Tasbarmc, a été chargée de l'exécution des caniveaux

représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE Association US METRO [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET