procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

[Q] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

] [H] né le 28 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

CAPINO 19, S.C.M. KINEO 19, E.U.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : VU L'ARTICLE 1275 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER CAMISAN DE SON ACTION DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRON (SOCIETE PIERRON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2018, la SAS CIPM International, la SCA d'aménagement de Calissanne, et la SCA Terres de Bailly, représentées par Me Lepage, demandent

  Encore une fois, le 18 avril 1991, le juge n° 8 d’instance cita le requérant, par télégramme officiel, au 3-5, rue Capitán Haya, demandant sa comparution pour le 9 mai suivant.

      Mme Gloria Capuano habite Rome.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments  - Me Diane CAPUANO

2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

[Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana Capuano

(Le Moulin de Capitany), et de la société à responsabilité limitée Concept plus, domicilié en cette qualité ..., en cassation de deux jugements rendus les 1er juillet 1998 et 7 octobre 1998 par le conseil

B et Mme D, à défaut la commune de Capian lui verse une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : S.A. à conseil d’administration 4 [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amandine CAPITANI

par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Caisse [3] Etablissement Public [4] Subrogé dans les droits des Consorts [T] Représentée par Me Mario CALIFANO

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO