Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

l'exception tirée de la caducité de l'avis de fin d'information présentée in limine litis par les prévenus ; "aux motifs que le jugement rendu le 1er avril 1998 par le tribunal correctionnel de Carcassonne

John X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (Section commerce), au profit de la société Castex Motorland, société à responsabilité

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de M. Henri X..., demeurant ...

l'article L. 11 du Code électoral ; qu'ils sont domiciliés et résident à Sallèles d'Aude ; qu'il résulte des éléments du dossier joint, et spécialement du certificat du conservateur des hypothèques de Carcassonne

Cette demande, différente de celle en résiliation du contrat d'architecte faite devant le tribunal de grande instance de Carcassonne, ne se heurte pas à l'autorité de la chose jugée par décision du 22

différents services de l'entreprise ne constitueront pas une cause de rupture du présent contrat" et que, par lettre du 23 novembre 1990, le salarié a catégoriquement refusé sa mutation de X... à Carcassonne

à celui de Foix ; que la société Carcassonne presse diffusion (la société CPD), dépositaire central de presse de Carcassonne, qui est approvisionnée par les sociétés Messageries lyonnaises de presse et

en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne

lot de chinchards congelés, d'origine irlandaise, précédemment refusé à l'importation par l'Egypte et stocké en Hollande ; que les autorités sanitaires togolaises ont interdit le débarquement de la cargaison

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D/92-60.447 formé par l'Union départementale des syndicats CGT de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne

ne satisfait à aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral ; qu'il résulte des éléments du dossier joint, et spécialement du certificat du conservateur des hypothèques de Carcassonne

Philippe X..., dirigeant de société, électeur aux élections de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, domicilié à Carcassonne (Aude), centre Leclerc, route nationale 113, en cassation d'un

regretter qu'il ne figure pas au dossier, tout comme celui ultérieur du 12 janvier 1995 ; que, cependant, ces pièces de la procédure ont bien existé puisque le jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne

s'expliquait par le fait qu'en raison de leur statut, ils pouvaient ne pas être disponibles; que la cour d'appel qui, alors même qu'elle a constaté la diminution de l'activité économique de l'agence de Cavaillon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne

précise et de son acceptation; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en constatant que le transporteur avait adressé à l'acconier toutes les informations sur les caractéristiques du navire et de la cargaison

Antar France irrecevable ; "aux motifs qu'il est indiqué par erreur dans le jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne du 12 juin 1992, déféré à la censure de la Cour, que Christiane Z...,

que ce véhicule, arrivé à Bucarest le 4 mars 1997, a stationné en divers endroits à l'instigation d'un individu roumain non identifié ; qu'à la suite de l'incendie du 6 mars 1997 à 4 heures 30, la cargaison