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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e19
16 janvier 2025
JANE LUXURY REAL ESTATE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS
Pôle 1 - Chambre 5
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12 octobre 2023
BANQUE PALATINE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Carole BRUGUIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Madame [R] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104
27 septembre 2018
Vico Renato Bergamo 12/07/2018 29/03/2018 2,000 250   19693/04 18/01/2001 Carlo GRIECO 19/09/1960 Vico Renato Bergamo 12/07/2018 27/03/2018 1,400 250   22174/04 16/06/2004 Gesualdi Pietro &
Pôle 5 - Chambre 11
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14 octobre 2011
cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Dominique DUMAS plaidant pour la SCP DEGROUX - BRUGERE
670e05e110ea465c0ffcf79a
14 octobre 2024
le 10 Février 1977 au PORTUGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] [O] [U] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentés par Me Carol
69f0451fcdc6046d47cd0230
27 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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21 octobre 2025
Suivant un devis en date du 4 juillet 2023, établi par l'établissement AGO CARROSSERIE à [Localité 2], il a été préconisé et chiffré le remplacement du moteur pour la somme de 5.388,29 Euros TTC.
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4 octobre 2023
BANQUE BCP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole BRUGUIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du
Chambre 1-7
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6 octobre 2022
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
686f4c9dd3976f57d00d31dc
9 juillet 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole BRUGUIÈRE substituant Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Et après avoir
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
En espèce, la remise en état des véhicules consiste en des opérations de dépose et repose d'adhésifs ainsi que de réparation des éléments de carrosserie, lesquelles ne sont ni matériellement impossibles
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8 juillet 2025
BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carole BRUGUIÈRE substituant Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 à DÉFENDERESSE S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 5
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2 juillet 2013
représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Jean-Baptiste MORILLOT de la SCP DEGROUX BRUGERE
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3 juillet 2025
cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
Louvel, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
Yves X... ... 31150 BRUGUIERES représenté par la SCP G.
2 e chambre civile
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23 janvier 2025
vestiaire : 45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE
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20 avril 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
Pôle 4 - Chambre 9
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12 janvier 2017
Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Mademoiselle [U] [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés et ayant pour avocat plaidant Me Sabine THOMA BRUNIERE
Chambre Commerciale
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25 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
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