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2 031 résultats pour « Carole SERRA »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb77ecdc6046d47e36a9b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc11ccdc6046d47e41139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47071cdc6046d47f75f46

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* SELAS OCMJ représentée par Maître, [I], [C], mandataire judiciaire, a comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bc1cdc6046d47f846ea

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd7ecdc6046d47d20d41

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4b2dcdc6046d47d9563a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac72a5cdc6046d47de90bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b7ecdc6046d47f6f095

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* SELAS OCMJ représentée par Maître, [H], [J], mandataire judiciaire, a comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b91cdc6046d47f6f275

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* SELAS OCMJ représentée par Maître, [H], [B], mandataire judiciaire, a comparu.

Source officielle
CC

civ1

61372355cd5801467740866b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350de

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sefa la somme de 21 582 euros HT à titre de dommages-intérêts, * débouté la société Sefa de sa demande de capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, Et statuant à nouveau, - condamner la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eef

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 139 - 21 No

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac6d8fcdc6046d47dd105a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accb65cdc6046d47e4ac43

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TJ

Référés

69657a67cdc6046d471347be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvain [Localité 13] de la SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e09ccdc6046d473bed84

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd3ecdc6046d47d2099a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8873cdc6046d47e00d78

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc41

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

24/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Carole

Source officielle

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