en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Caroline

représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Société RESIDENCE HOTELIERE [9], R.H.O, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] Toutes deux représentées par Maître Caroline

Portalis 352J-W-B7H-C273J N° MINUTE : 24/00194 DEMANDEUR: Société SCI [10] DEFENDEUR: [E] [K] AUTRE PARTIE: Société [9] DEMANDERESSE Société SCI [10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline

Adresse 16] [Localité 3] Monsieur [H] [K] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [S] [K] [Adresse 16] [Localité 3] Monsieur [I] [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] TOUS représenté par Maître Caroline

Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Caroline

DU [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0458 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 145 878 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Asssistée de Me Caroline

Jacques X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., 3°/ Mme Jeannine Z..., veuve X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux)

stoppé comme le confirme Mme Z... ; l'immobilisation du véhicule de Carole Y... sur la chaussée pouvait tout aussi bien résulter de l'importance du trafic que d'un accrochage bénin ; Jean X... se devait

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.