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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les constitutions de parties civiles de la société Calitom ainsi que de Logelia ont été déclarées recevables et M. [F] a été condamné à payer à Logelia la somme de 76 792,72 euros en principal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a9
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65b1
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGE LIA CHARENTE' c/ [L] [K] [C], Organisme UDAF DE
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e115
28 mars 1973
28 mars 1973
ETAIT TENU DE RESTER DANS LE VOISINAGE, A LA DISPOSITION DU PATRON QUI, AU SURPLUS, LE LOGEAIT ET LE NOURRISSAIT ET L'AVAIT SOUS SON AUTORITE CONSTANTE; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESSORT DES ENONCIATIONS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté Me Lobeau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 décembre 2021 précité ; 2°) d'annuler la note de service n° 2020/10.04/C19/PIL/FR
Source officielleRétablissement personnel
67081d5a89f19e8c50f90c76
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/03548 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7LS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 Rendu par mise à disposition le 01 Octobre 2024 , Par Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
16 mai 2013
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officiellesoc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Mayenne), 3 / Mme Carole N..., demeurant ..., Les Noisetiers (Mayenne), Laval, 4 / Mme Evelyne XY..., demeurant "Le Moulin de Bellevue" à Chalons-du-Maine (Mayenne), 5 / Mme Thérèse Z..., demeurant
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
2013 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/19074 [X] [T] C/ SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE (EXCOM) Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Commune [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître LOGEAIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b79c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a formé une demande de logement locatif en 2016, la Commission de Médiation des Pyrénées-Atlantiques saisie aux fins de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement
Source officielleCharges de copropriété
65c3d960c432ce7d11a6dcee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
352J-W-B7G-CYUSP N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LOGERIM
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907d
26 novembre 2013
26 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/19075 [S] [Q] C/ SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE (EXCOM) Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officiellePCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
2 février 2024
La SCI CARDIF LOGEMENTS est propriétaire d’immeubles dans l’ensemble. La gestion locative a été confiée au cabinet LOGERIM puis à la société [R].
Source officielle1ère chambre
69ddce3bcdc6046d472a836f
9 avril 2026
9 avril 2026
[A] [X] né le 07 janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
6 mai 2014
PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline
Source officiellePage 2 sur 4