Caroline, contre l'arrêt n° 873 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° M 22-23.305

n° 904SA996), vingt-quatre (pistolet Browning avec deux chargeurs et un canon), vingt-sept (carabine n° 5761), vingt-neuf (carabine 22 LR n° 716), trente-neuf (carabine Mauser n° 1062), quarante (carabine

société anonyme, dont le siège est ... (17ème), représentée par le président de son conseil d'administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour à Malika Y...; que Caroline de Marck avait 23 ans au moment où elle prenait en charge cette affaire et Malika Y... était âgée de 25 ans;

Par requête du 21 mai 2024, M.

La parcelle en cause a, le 27 mai 1994, été donnée à bail rural par l'indivision à [P] Carlier. 3.

numéro (2758) daté du 9 au 15 juillet 1999, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi associés (HFA), a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre "Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Caroline (l'Arbre à Pain), dont le

que la société de droit luxembourgeois A3D International avait été constituée en avril 1997 et que le virement de 3 300 000 francs de la société SHEE au profit de la société A3D International datait de mai

Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZC - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’

X... ; que, renvoyé de ces chefs devant le tribunal correctionnel par ordonnance d'un juge d'instruction en date du 13 mars 2012, M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVE - Isolement Monsieur [O] [A] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE

Ordonnance N° E.U.R.L. [1] C/ [X] copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me SOSTRAS Me RACLE-GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Vu les conclusions de désistement déposées le12 mai 2026 . Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 16 mars 2017), suivant bon de commande du 9 mai 2014, M. L...

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 12 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 19 Mai