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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be60cfcdc6046d476cbaff
9 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61759
27 octobre 2022
Demandeur(s) : la société Sangorport Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61759 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
69be5d66cdc6046d476c8022
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60524
4 avril 2024
Boucard-Maman Défendeur(s) : la société LNA santé et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60524 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
69be5d86cdc6046d476c821c
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
2e chambre civile
68f8669dcb86fa851c25cc37
21 octobre 2025
capital de 3.482.126 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°391 350 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Caroline
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
Chambre Section AO1 ARRET DU 1er MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
- N° RG F 16/00272 Arrêt n° APPELANTE : Madame [P] [R] née le 15 Mai 1964 à Narbonne (11100) de nationalité Française 432 A Chaussée de Mandirac St Louis du Canelou 11100 NARBONNE
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
E... ont interjeté appel, le 5 septembre 2012, d'un jugement du tribunal de grande instance de Narbonne du 21 juin 2012, rendu dans une affaire les opposant aux époux Karen et H...
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
En juin 2009, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la SARL FRANCK PROVOST NARBONNE.
63d22a039b3c8605deec1ec0
25 janvier 2023
au répertoire général : N° RG 19/04882 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH3Z Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE
6253cc14bd3db21cbdd8f0df
19 janvier 2012
1o Chambre Section AO1 ARRET DU 19 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06883 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
6031dfc580b9e1b37c98ae6b
Avocats et Conseils, avocat au barreau de Narbonne, plaidant GENERALI IARD [...] représentée par la SCP X...
4eme Chambre Section 2
5fddffe6a87bb9a052d162ca
6 juillet 2018
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Sonia C...
5fdbb9bdb386ca98f6b50547
5 février 2019
, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Lisa BOURREL, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité
69be702fcdc6046d476dc4c4
28 janvier 2026
6440d802e704a005d1ed701b
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.
627ca8224781dc057dee7ace
11 mai 2022
répertoire général : N° RG 18/01321 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6NX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE
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