[Adresse 2] [Localité 10] Société XL CATLIN SERVICE Société de droit européen en son établissement principal [Adresse 6] [Localité 9] représentées par Maître Caroline QUENET de l’AARPI C3C, avocats

SOLOCAL N° SIRET : 444 21 2 9 55 [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Caroline QUENET de l'AARPI C3C, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P138 INTIMEE

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Caroline BANTZ Me Anne-Claire GOUDELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BANTZ Me Anne-Claire GOUDELIN Transmission aux Impôts le

: Jugement du 17 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12075 qui a refusé l'exequatur d'un jugement en date du 24 février 2009, corrigé le 27 février 2009 rendu par la Cour du Québec

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'usage d'un document contrefait délivré par l'Administration et a rejeté sa constitution de partie civile contre sa coprévenue Caroline

à une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et prononçant le retrait de l'autorité parentale de Khaddra Y... sur ses deux enfants mineurs Bruno et Caroline

CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS' sise 15 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Christine PILLOT-QUENOT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabrice

Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61224 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [F] [B], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu QUEMERE

d'une d,cision (N RG 03JC00132) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 avril 2003 suivant d,claration d'appel du 11 Juin 2003 APPELANTE : Syndicat de copropri,t, IMMEUBLE LES CARLINES

Caroline Y... d clare cependant qu'elle a toujours continu Ë voir ses grands parents en cachette.

Catherine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Virginie et Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER :Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant 23 rue de l’égalité - 33400 TALENCE représenté par Maître Carolina

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cadolive est rejetée. Article 2 : La commune de Cadolive versera une somme de 2 000 euros à Mme D et M.

Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline

270), seize carabines (Remington Rossi n° G378303), dix-sept carabines (22 LR Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (

A, de nationalité serbe, aux fins de poursuites, au titre de deux mandats d'arrêt émis l'un, le 27 mars 2020, par la Cour supérieure de la Province du Québec, pour des faits qualifiés d'omission de se