En l’affaire Sud Fondi S.r.l. et autres c.

BLEU SUD Agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JUICESWEB dont le siège est sis [Adresse 1] en remplacement de la SELARL BRMJ désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 24 novembre 2023, la société 3F Sud a donné à bail à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des pompes funèbres générales du Sud-est

(Charente-Maritime), 2°/ la société SCAC Transport international Sud-Ouest, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (

, l'arrêt attaqué, qui n'a pas caractérisé avec certitude l'étendue de l'éviction subie par la société La Guérine, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1638 du Code civil ; 2°) qu'en

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI Sun Promo, de Me Choucroy, avocat de la SCI Azur loisirs, les conclusions de M.

J... un appartement en rez-de-jardin, qui lui a été livré le 27 mai 2010 avec un jardin plat et avec une vue sur la baie de Cannes et l'Estérel. 2.

salariée qui faisait valoir que son employeur savait pertinemment qu'elle ne pourrait accepter ce poste dès lors qu'elle était tenue pour des raisons familiales connues de celui-ci , de demeurer dans le sud

, d'une surface totale de 7ha 56a 10 ca, au prix de 32,15 euros le mètre carré. 2.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Europe sécurité industrie grand Sud

[G] [O] faisait valoir que les parcelles du secteur sud-est, comprenant la sienne, cadastrées section G n° [Cadastre 1], H n° [Cadastre 1], G n° [Cadastre 2] et G n° [Cadastre 3], qui n'avaient pas été

COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST CASE [Adresse 3] [Localité 3] Non constituée SAS DOTHY [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472

X..., l'arrêt qui écarte la méthode de calcul fondée sur la surface utile pondérée (SUP), adoptée par le juge de première instance, pour adopter celle fondée sur la surface développée pondérée hors oeuvre

Français" a conclu avec l'Etat, pour un programme de logements locatifs sis à Montgeron, "résidence La Forêt", une convention stipulant que le loyer annuel ne pourrait excéder 158,40 francs le mètre carré

MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON (84000) Le Château de Trelys, 291 rue de La Maison Carrée

), adoptée par le juge de première instance, pour adopter la méthode de calcul fondée sur la superficie développée pondérée hors oeuvre (SDPHO), retient un prix au mètre carré des divers bâtiments situés

le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H], Donner acte à la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H] de ce qu'elles

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société 3F Sud

I..., née le [...] à Cape Town (Afrique du Sud), sur le fondement de l'article 18 du code civil, en sa qualité de fille de M. J...