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70 résultats pour « Casticalis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9b67cdc6046d4770ae7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nassos CATSICALIS contre ATELIERS DE FOS (SAS) [Adresse 2] Représentant : Monsieur [M] DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement de la société

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139b

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

né le 31 Mai 1942 à CARTICASI ... 20244 CARTICASI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA SA GAN ASSURANCE IARD poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae20cdc6046d4719d72c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

(SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Nassos CATSICALIS demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : ETMF (SASU) [Adresse 3] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310723_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du club nautique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300712_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du club nautique

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162986c201c88caf8c4e16d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/02647 [S] [Y] C/ SCP COURRET-GUGUEN Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN ME CATSICALIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209541_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Catsicalis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162a32b36ab09eb9a2fd852

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

N° 12/23536 [J] [O] épouse [W] [K] [W] C/ [D] [H] SARL TEZIER SA TOTAL FRANCE TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007780851

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Jean-Laurent X... comme délégué de l'administration à la commission administrative chargée de la refonte des listes électorales de la commune de Carticasi ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306080_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, demande au juge des référé, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503199_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la SCI MPCC, ayant pour avocat Me Catsicalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement n° 1320501 2

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae600210

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par conclusions du 9 novembre 2023, Madame [B] [F], Madame [Y] [M], Madame [W] [M] et Monsieur [O] [M] et [U] [M] sollicitent du conseiller de la mise en état de : " - Juger que le maire de CARTICASI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb502799a9057d5dcea3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BIO MIAM MIAM Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée par Me Nassos Marcel CATSICALIS de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD

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CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd85

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

317 Rôle N° 14/03600 [Y] [U] C/ [K] [J] SCP [X] [B] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd74

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Rôle N° 14/01762 [A] [L] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR SCP BR & ASSOCIES SCP [Q] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229aa9b3c8605deec1d81

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MONTE PASCHI BANQUE Représentée par Me Isabelle THIBAUD, membre de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-[Localité 2]-PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par sa présidente en exercice y domiciliée es qualité audit siège, représentée à l’audience par Maître Nassos marcel CATSICALIS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffb96cdc6046d478a8241

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Nassos marcel CATSICALIS Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge commissaire

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd73

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

C/ SCP [L] & ASSOCIES SCP [Y] [S] Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SIP D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9edbcdc6046d4770eac0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTERNATIONAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Natacha MONTHEIL demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [G] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant par Maître Nassos CATSICALIS

Source officielle