répression : que l'article 132-24 du Code pénal fait obligation au juge de prononcer les peines et d'en fixer leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de leur auteur

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que "les auteurs

Catherine, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la discrimination

Nadine Y... coupable de l'infraction de blessures involontaires en violation des dispositions de l'article L. 231-3 du Code du travail, l'a condamnée à une peine de 8.000 euros d'amende, a donné acte à Catherine

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les

Catherine, Alain, - Y...

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour

centre de Nantes ; au surplus, faute de traçabilité des dons, aucun lien de causalité, même indirect, ne peut être relevé entre l'absence de sélection des donneurs au centre de Nantes et le décès de Catherine

Y... ont vécu en concubinage plusieurs années ; que c'est, dans ces conditions, que Catherine Y..., possédant un terrain, y a fait construire une maison, au moyen de fonds propres ainsi que d'un emprunt

motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits n'étaient pas prescrits, qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Rodolphe X... d'avoir commis des actes de viols sur Catherine

Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

des appels correctionnels déclare Yves X... coupable des chefs de vol avec violences et en réunion au préjudice de Béatrice A... et de tentative de vol avec violences et en réunion au préjudice de Catherine

Cathelin, conseiller ; "alors que le principe d'impartialité édicté par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'oppose à ce que fasse partie de la

A... en date du 12 février 1992 relatant les appels téléphoniques reçus par Catherine B... et relatant les propos échangés; "aux motifs que les dispositions des articles 100 à 100-7 du Code de procédure

progresser l'enquête de façon notable ; que Sofiane Z... n'a pas de domicile certain et n'a pas d'emploi fixe ; qu'à cet égard, il est frappant de constater que s'il prétend vivre en concubinage avec Catherine

pantalon de jogging, lui appartenaient; que ces éléments à charge ne sauraient être oubliés sous le seul prétexte d'une absence de confrontation avec le témoin principal; convoquée à cette fin, Catherine

. et Patrick Y..., s'étaient retrouvés au domicile de Raynald X..., puis avaient décidé vers minuit d'aller dans une discothèque à Aubers ; que, pour s'y rendre, ils avaient utilisé le véhicule de Catherine

Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

et circonstanciées tout au long de l'enquête ainsi que devant le tribunal et à la barre de la Cour ; que ses déclarations étaient corroborées par celles de Céline Z..., témoin direct des faits, de Catherine