Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 avril et 12 août 1997, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

Vu la protestation, enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine C..., demeurant ... sur Marne (52000) ; Mme C... demande que le Conseil d'Etat

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le cinq décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatorze novembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

K..., mineur ... 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE comparante en personne Monsieur Y...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Choucroy, avocat de la CPAM de Champagne-Ardennes, les conclusions de M.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix neuf octobre deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix avril deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Francis H, demeurant ..., Mme Martine D, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Cécile I, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M.

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le sept janvier deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Article 3 : L'Etat paiera à Mme Catherine X la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le sept janvier deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt quatre octobre deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...]

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sollicite la condamnation de M.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix huit décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine