X...; QUE, PAR TESTAMENT DU 19 NOVEMBRE 1963, DAME X..., DECEDEE EN 1971, A LEGUE CETTE VILLA A SA PETITE-FILLE CATHERINE X... ; QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES FROMAGERIES DES ALPES A ETE DECLAREE

Paul H..., demeurant Kappelstrasse Hargarten Saar 664R5 Beckinger 6, 2°/ de Mme Catherine, Victorine H..., demeurant ... (Moselle), 3°/ de M. Pierre, Nicolas, Marcel H..., demeurant ...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 arprès prorogation du délibéré en date du 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

Catherine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef

JEANET DAME Z..., VEUVE A..., ALORS QUE LA PROCEDURE " A TOUJOURS ETE DILIGENTEE A L'ENCONTRE DE DAME VEUVE Z..., NEE CATHERINE Z... " ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'INOBSERVATION, PAR LE GREFFIER DE

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DE DAME CATHERINE X... : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LES HERITIERES DE Y..., BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS

UN CAMION DE LA SOCIETE CATHELAIN CONDUITE PAR LE PREPOSE CATTEAU ; QUE FOURQUIER A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A CATTEAU A LA SOCIETE CATHELAIN ET A L'ASSUREUR DE CELLE-CI, COMPAGNIE LA PAIX

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs millescamps,

de clôture de l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A DAME Z..., EPOUSE Y...

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans et 8 mois d'emprisonnement avec

DURAND, Conseiller, Madame Catherine DURAND, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

du 15 janvier 2002, qui avait fait droit à la requête de Me Guyon et a maintenu au 11 janvier 2001, la date de la cessation des paiements ; que Catherine X... a déposé le bilan de l'EURL le 11 janvier

Catherine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour dénonciation calomnieuse

de clôture de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 21 Juin 2011, prorogé au 25 Août 2011 Composition de la Cour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me Catherine