adressée à Catherine Susse immédiatement après la soirée du 19 juillet 1987 dans laquelle il protestait du sort qui lui avait été fait et par la lettre adressée au procureur de la République pour dénoncer

No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Abdon H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 5 / de Mme Catherine H... épouse A..., demeurant Jeanne-d'Arc, Le Lamentin (Martinique), 6 / de M.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 mars 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de démolir et de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Catherine X... C/ S.A.R.L.

Robert X..., la société LETRA, Mmes Claire, Catherine et Laurence X..., le seul vote contre des associés familiaux étant celui de la succession Y... ; qu'ils précisent qu'il a ainsi été mis fin à la mission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement "X...

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Catherine de X...

était adressée au procureur de la République par Catherine X... le 15 février 2002 accusant à nouveau la grand-mère de mettre le doigt " dans le trou " ; que Catherine X... adressait plusieurs autres

Catherine, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la discrimination

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

tierce opposition COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant, Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la Cour d'appel déléguée par le premier Président, assistée de Mme Cécilia AOUADI,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine