MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSE le - la SCP MEUNIER ET DAMON Copie électronique : - la SCP MEUNIER ET DAMON

] [J] [D] [J] [E] [J] [F] [J] [U] [J] [Y] [J] c/ [R] [L] veuve [Z] GROSSES le - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M [E] [S] [D] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assistées de Me Catherine

CHARPENTIER, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [K] MEUNIER

LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT SCENE SCCV FRANCE TERRE LES BALMES SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE LYS D'OR SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE HAMEAU DES CRETES C/ SA MENUI

PRO SOL Me Lionel DUVAL la SELA RL LEXIO la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL LEXIO ([Localité 10]) - la SCP MEUNIER ET DAMON - Me Lionel DUVAL Copies électroniques : - la SELARL LEXIO

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Sarah CEBE ARRÊT du :8 AVRIL 2026 n°

Catherine, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS,

GARCIA, demeurant rue Joseph Meynier, à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), 2°) de Monsieur Manuel B..., demeurant rue Joseph Meynier, à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), 3°) de Monsieur

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0280 DÉFENDERESSES S.A.

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP MEMIN et Associés INTIMÉE 21 DÉCEMBRE 2006 No /2 III - Mme Catherine

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31049 ayant pour avocat le Cabinet COTTEREAU - MEUNIER