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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Un électromyogramme pratiqué le 23 septembre 2013 a mis en évidence une atteinte de la racine L5 gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel H..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 301 plaidant pour la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans un courriel adressé aux consorts [O]/[U] le 31 mai 2023, la SCI Forum patrimoine s’engageait également à prendre en charge les dommages matériels subis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237c
5 mai 2015
5 mai 2015
Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL MARKETING SERVICES anciennement TOTALE RAFFINAGE
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] [S] de sa demande en paiement au titre de ses préjudices patrimoniaux, - condamné M. [J] [H] à payer à M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NB CONSEIL FINANCE ET GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ********
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acd4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NB CONSEIL FINANCE et GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 *********
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
I) Sur les préjudices patrimoniaux. - Sur les dépenses de santé actuelles. Évaluées à 26 870,19 euros, ce préjudice n'est pas contesté. - Sur la dent 36. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des préjudices avant consolidation : 7. En premier lieu, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92fe9c02507c9078de09
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MAJOLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764c8
12 décembre 2017
12 décembre 2017
6] [Adresse 5] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Laurent CAZELLES de la SCP RAFFIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
11 juin 2018
COUDY, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda707c30dd87b9ed43de07
2 juillet 2019
2 juillet 2019
L'organisation patrimoniale qui aurait ainsi résulté de ce montage aurait été tout à fait différente de celle qui a effectivement été mise en place le 29 septembre 2004.
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
* Au titre des préjudices patrimoniaux. - Les préjudices patrimoniaux temporaires. - L'assistance par tierce personne.
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Elle reproche en outre au Dr Y... d'avoir oublié d'enlever une racine et des morceaux d'os.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d961
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 3 Décembre 1962 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42390 VILLARS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665d6
2 mai 2023
2 mai 2023
[A] ainsi qu'il suit': préjudices patrimoniaux temporaires dépenses santé actuelles 1.280,98€ préjudices extra patrimoniaux temporaires déficit fonctionnel temporaire 1.696€ souffrances endurées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, le centre hospitalier de Lourdes, représenté par la SELARL interbarreaux Racine, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les préjudices de Mme B : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des frais divers : 4.
Source officiellePage 2 sur 4