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2 551 résultats pour « Catherine VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da7e9acdc6046d47e4ed98

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Qu'à ce jour, tous les créanciers privilégiés et chirographaires ont été [U]s[Q]ELARL CATHERINE VINCENT ès qualités sollicite par conséquent du Tribunal qu'il veuille bien constater que l'exécution du

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8a3cdc6046d475fd22b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N] [C], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [J] [X], demeurant Gérant de la [D] SERVICE - [Adresse 3], non comparant, ni représenté Société [1], dont le siège social est sis Chez Me Catherine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201463

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

personnelle de la poursuite des contrats clients et des contrats en cours repris ; qu'ISOTEC ENVIRONNEMENT a ensuite été placée en liquidation judiciaire par jugement du 21 mai 2010, désignant la SELARL Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4a3

Appel

11 février 2021

11 février 2021

sauvegarde à l'égard de la société Emballages Diffusion et désigné la SELARL FHB, prise en la personne de Me [I] [A], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance totale et la SELARL Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

HOME LOCATION SERVICES 18 rue de la Grande Ecole 76400 FECAMP Me Catherine VINCENT, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10659

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

AUX MOTIFS PROPRES QUE "Comme en première instance, la SCI Martin demande la désignation d'un autre liquidateur judiciaire que M° X... es-qualités et que la société Catherine Vincent, mandataires judiciaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01513

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

engagement, les juges doivent cependant relever des circonstances particulières constitutives d'une faute ; qu'en condamnant la société Bernard Krief Institutionnel à garantir la condamnation de la société Catherine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c0a81daa831884f6ad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par jugement du tribunal de commerce du Havre du 30 janvier 2015, la Sarl La Caz a été placée en liquidation judiciaire, et la Selarl Catherine Vincent a été désignée mandataire liquidateur. 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10466

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

d'administrateur judiciaire de la société Travisol, 3°/ à la société Travisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                         , 4°/ à la société Catherine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A C, liquidateur de la société C et associés, et à Me Catherine Vincent, mandataire judiciaire de la société Acaum, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:456856.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, liquidateur de la société B et associés, et à Me Catherine Vincent, mandataire judiciaire de la société Acaum. Fait à Paris, le 17 janvier 2023. Signé : O.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456845.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A D, liquidateur de la société D et associés, et à Me Catherine Vincent, mandataire judiciaire de la société Acaum. Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00590

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

à la société Poimboeuf, - en conséquence, déclaré nulles et de nul effet les saisie-attribution diligentées par le Crédit mutuel de Normandie les 7 et 8 juin 2011 entre les mains des sociétés Catherine

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2002960_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La procédure a été communiquée à la société Dottelonde et associés et à Me Catherine Vincent et Me Eugène Beillard, mandataires judiciaires de la société Acaum, qui n'ont pas produit de mémoires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Travaux d'isolation, donne acte à cette société, à la SELARL FHB, désignée en qualité d'administrateur judiciaire, et à la SELARL Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par courrier du 24 Octobre 2019, la BNP PARIBAS a déclaré, entre les mains de la SELARL Catherine VINCENT, liquidateur judiciaire de la SARL PDCA, ses créances à titre chirographaire au passif de celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce7

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Le Z... 76590 CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : Me Catherine VINCENT

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Dès lors, la responsabilité de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, qui vient aux droits de la société Quille, est, du fait de l'exécution défectueuse des travaux imputable à cette sous-traitante,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

la société Chub European Group SE, à la société Desormeaux, à la société AZ Architecture, à la société Generali Iard, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP, à la société ISO-Toit, à la société Catherine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

la société Chub European Group SE, à la société Desormeaux, à la société AZ Architecture, à la société Generali Iard, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP, à la société ISO-Toit, à la société Catherine

Source officielle