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17 991 résultats pour « Catherine Visy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SCI CATHREIN RCS DE [Localité 1] N° 508 468 162 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305 JUGE : Madame Louise GOERGEN,

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CC

civ1

éduction et en déclaration de recel successoral dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C101308

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Marcel X... et de Mme Catherine Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Z...

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CC

cr

édure suiviec/Patrick X

61372561cd5801467741d33c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

n'a pas été totalement renseigné notamment les rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine

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CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

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cr

6137262fcd58014677423996

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Catherine, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 septembre 2001, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un établissement ouvert au public

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cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du syndicat CFDT de l'Energie-Chimie ; "aux motifs que la constitution de partie civile de Catherine

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cr

61372648cd580146774245f5

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

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cr

6137268fcd580146774268ed

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

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cr

613726a6cd58014677427669

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Catherine, épouse X..., - Z...

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cr

613725dccd580146774210ff

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 janvier 2001, qui, pour dégradation ou détérioration grave de biens appartenant à autrui, l'a

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cr

édure suiviec/Paul Z

61372693cd58014677426b1c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires

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cr

6137261ccd58014677423059

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'escroqueries, l'a relaxée

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cr

61372649cd58014677424615

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement

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cr

61372653cd58014677424b35

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les

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cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

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cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Marie Catherine, épouse X..., - Z...

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7c3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

provenant du trafic de stupéfiants, a ordonné, par commission rogatoire, la mise en place d'un dispositif de captation et d'enregistrement des conversations tenues au parloir de la maison d'arrêt par Catherine

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cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Catherine, - Y...

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cr

6137261bcd58014677422ff9

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Catherine, épouse Y... , définitivement condamnée pour abus de confiance, a rejeté sa demande d'audition de témoin ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 17 mai 2002, qui, dans la même procédure

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cr

613725d0cd58014677420b3f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

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