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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
67f80d3bcf40727a0043ba59
8 avril 2025
Maître Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois Ameublement FNSCBA CGT [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Cathy
Pôle 6 - Chambre 2
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11 juin 2020
FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION, DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Cathy
Pôle 6 - Chambre 8
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4 avril 2024
MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cathy
Pôle 6 - Chambre 7
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14 janvier 2021
déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03763 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathy
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déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03717 APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cathy
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Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03714 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] (La Réunion) Représenté par Me Cathy
Pôle 6 - Chambre 4
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16 octobre 2024
APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Non comparante, représentée par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1553 INTIMEE Société AEROPORTS DE [Localité 5]
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COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION- BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT) [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Cathy
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20 avril 2023
Me Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque: R156 FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me Cathy
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22 mai 2014
D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE TELECOM anciennement dénommé FORCLUM INFRA SUD EST [Adresse 58] [Localité 33] SYNDICAT CGT EIFFAGE ENERGIE [Adresse 50] [Localité 33] Représentés par Me Cathy
Cour d'Appel
NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X
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27 mai 2011
NET PRO HÔTEL SERVICE qui a été créée postérieurement à la décision du Conseil de prud'hommes de CLERMONT-FARRAND qui a condamné Cathy B...comme entrepreneur à titre personnel, que d'ailleurs l'assignation
civ1
61372297cd580146773fedfb
16 janvier 1996
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
8e Chambre C
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17 mai 2018
B.P.I., prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Farah
Chambre Sociale-Section 3
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22 juillet 2024
Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me Cathy
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