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34 résultats pour « Cathy Farran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

67f80d3bcf40727a0043ba59

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois Ameublement FNSCBA CGT [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd91854b8acbbb3e2f70b6e

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION, DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7757

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03763 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03717 APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9d

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03714 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] (La Réunion) Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa69be64d7e510245130

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Non comparante, représentée par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1553 INTIMEE Société AEROPORTS DE [Localité 5]

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION- BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT) [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e6d2fa6fd0f8040445

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Me Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque: R156 FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE TELECOM anciennement dénommé FORCLUM INFRA SUD EST [Adresse 58] [Localité 33] SYNDICAT CGT EIFFAGE ENERGIE [Adresse 50] [Localité 33] Représentés par Me Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X

6253cbabbd3db21cbdd8df5b

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

NET PRO HÔTEL SERVICE qui a été créée postérieurement à la décision du Conseil de prud'hommes de CLERMONT-FARRAND qui a condamné Cathy B...comme entrepreneur à titre personnel, que d'ailleurs l'assignation

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedfb

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60320502eb68633cfadbbceb

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

B.P.I., prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Farah

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me Cathy

Source officielle

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