CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 résultats pour « Cathy Farran »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

603580315c2a67a582a3c77f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1553 Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Cathy FARRAN, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1da02c124f4fd8d6722a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] FRANCE Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

677e14a526e046654dc50d35

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00171 Monsieur [G] [K] [Adresse 7] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cathy

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e86d34da2cbdcda201

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 DÉFENDEURS Syndicat CGT [Localité 6] STS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

SEINE C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01072 Copies exécutoires délivrées à : Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e8d2fa6fd0f8040458

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [K] domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

assistée de Maître David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT CGT FORCLUM RHONE ALPES [Adresse 22] [Localité 14] représenté par Maître VERRIERE, avoué à la Cour, assistée de Maître Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88102

Appel

23 février 2006

23 février 2006

FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur PIERRE X... 6 Avenue de la Porte de Vanves 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cda36b63637c907b7c6f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ET DU PAYSAGE, non représenté FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTI ON BOIS AMEUBLEMENT CGT ( FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [J], représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01536 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b539e4ea48318f5b005

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE née le 30 Décembre 1970 à [Localité 5] Représentée par Me Cathy

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906d40cd0f0b3d008011

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy Farran, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1553 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 10] représentée par Mme [N] [U], salariée munie d’un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

CONSTRUCTI ON BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [F] [B], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathy

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Jean-Michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0134 Fédération Nationale des Salariés de la Construction-Bois-Ameublement CGT (FNSCBA-CGT) [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Cathy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6262482bb1a50c277d4c5b34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

le 26 Août 1948 à [Localité 25] AMICALE DES LOCATAIRES [Adresse 35] Représenté par son Président, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 15] Tous représentés par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe99097fd849ae8ac66

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEPRETRE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS Syndicat LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT), [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616333d2f74a27a178b843b2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

au barreau de PARIS, G 253 INTIMÉ (DA n° 08/03600 du 21/02/2008) et APPELANT (DA n° 08/03912 du 03/09/2008) Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Cathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT - CGT FNSCBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]) [Adresse 4] Représentée par Me Cathy

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fecc8a1343b8cd626c4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 INTERVENANTE VOLONTAIRE L’[21] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cathy

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.