du bail ; – Ordonner l'expulsion de la société CABANE [Y] ainsi que celle de tous occupants de son chef ; – Condamner la société CABANE [Y] à lui payer à titre provisionnel : une somme de 26.509,27 euros

les démolitions, les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société Cataye

1 Délibération n° 2025-375 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Théophile Cabannes LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Monsieur Castaner devra ainsi veiller à ne pas se placer en situation de méconnaître ces dispositions.

.. a pu se tromper sur l'année 1990, ce dernier a maintenu les termes de son attestation quant à la scène décrite et au fait qu'il avait vu Daniel Z... et Marie-Françoise Y... sortir ensemble de la cabane

X..., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la

Wenck est décédé le 9 juin 1979; que, le 16 août 1982, Mme Michèle Wenck épouse Cabane, enfant d'un premier lit de M.

Pierre du B..., demeurant ..., 3°/ la société civile agricole (SCA) de la Tour d'Amphoux, dont le siège social est à Gageron, 13200 Arles, 4°/ la société civile agricole (SCA) du Petit Mas de Cabane

Pour retenir l'existence d'actes de concurrence déloyale par détournement de la clientèle de la société ISO commis pour le compte des sociétés ATSA et ATSA FI par M.

Cabaner, demeurant ... à La Côte Saint-André (Isère), 2°/ La société à responsabilité limitée Cabaner, dont le siège social est ... à La Côte Saint-André (Isère), représentée par son gérant, demeurant

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Atlas, les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

I... , alors directeur d'Atir -rail, écrivait à M. N... : "rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons.

personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que pour prononcer une peine de quatre années d'emprisonnement la cour d'appel a constaté « [Q] vit dans une cabane

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2014), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a pris à l'escompte deux lettres de changes tirées par la société Atlas

Cattin, conseiller" et que, lors du délibéré, la cour d'appel était composée de "Mme Béatrice Brenneur, président", de "Mme Edwige Gauquelin-Koch, conseiller" et de "M.

de la signification de l'arrêt et passé ce délai sous astreinte, à la destruction intégrale du grillage et de la clôture constituant l'ancien élevage à sangliers, ainsi qu'à l'enlèvement de toutes cabanes