l'inobservation de certaines règles administratives lors de l'instruction de quelques dossiers, l'inexécution partielle des instructions données par la direction dans le dossier Patrick X... et un manque de célérité

La Cour déclare la requête recevable et constate une violation de l'article 5 § 4 de la Convention en raison des déficiences dans les procédures de contrôle de la légalité de la détention du requérant

chambre de compensation après avoir relevé que la Société générale disposait de six heures pour restituer le chèque et qu'il ne pouvait lui être fait grief de ne pas avoir traité ce titre avec plus de célérité

caducité de l'appel de Mme [F] par application de l'article 911 du code de procédure civile, l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer que les textes en cause poursuivent le but légitime de favoriser la célérité

ordonnance d'expulsion qu'il avait obtenue antérieurement mais à laquelle il avait été prêt à renoncer ; qu'estimant que la banque avait effectivement commis une faute en s'abstenant de faire parvenir avec célérité

S... a téléchargé l'ensemble des pièces transmises par Wetransfer le 7 juillet suivant avant de régulariser sa constitution le 30 août 2017 ; que la célérité de la procédure d'appel ayant été ainsi obtenue

juge d'appel et prises après les deux mois que l'ancien article 909 du code de procédure civile impartit à l'intimé à compter de la notification des premières écritures de l'appelant, l'objectif de célérité

[X] [E] des fins de la poursuite, alors : « 1°/ qu'en relevant, pour considérer que le procès-verbal de saisie établi le 14 juillet 2024 par les agents douaniers n'avait pas été rédigé avec la célérité

X..., qui exerçait la profession de plâtrier, a souscrit en juin 1984 un contrat d'assurance "Sécurité du chef de famille" auprès de la société La Célérité, aux droits de laquelle vient la société AGF

Bic ; qu'il a ajouté que le nom Big figurant sur l'emballage est au centre de celui-ci en lettres majuscules, attire incontestablement le regard et fait penser immédiatement à la marque Bic dont la célébrité

X... ne démontrait pas avoir agi avec célérité pour demander l'attribution d'une pension d'invalidité, sans prendre en considération ses conclusions d'appel faisant valoir que dès réception par lui de

est fondé à demander réparation ; que le licenciement -notamment lorsqu'il est reconnu ultérieurement comme dépourvu de fondement- prononcé avec une précipitation inutile ou dans des conditions de célérité

de la caducité de la déclaration d'appel ne constituait pas une sanction disproportionnée au but poursuivi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, concrètement, au regard de l'objectif de célérité

." ; - "le Gotha des évadés - Les célébrités - L'acteur américain M.

le magistrat durant l'audience des débats, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé (concl. p. 13), si le fait pour ce magistrat de reprendre à son compte, dans son courriel, l'impératif de célérité

résultant de ce que les conclusions d'appel n'ont pas été remises au greffe dans le délai imparti par la loi, ne constitue pas en soi une sanction disproportionnée au but poursuivi, qui est d'assurer la célérité

pu alors se rendre au commissariat qu'à partir de 12 h 30, après que Michel Le X... se fût expliqué sur les faits reprochés et eût signé sa déposition à 11 h 40, n'a pu justifier de l'exigence de célérité

le comportement du mis en examen qui nie les faits et des témoins qui varient dans leurs déclarations; qu'en effet, s'il appartient au juge d'instruction d'instruire à charge et à décharge avec célérité

de trois semaines la présentation de l'un des chèques litigieux, sans expliquer en quoi les garanties données par la banque quant à leur paiement auraient dû, peu logiquement, l'inciter à plus de célérité

dépôt de la déclaration a pour seul but d'informer l'Autorité de l'existence d'un recours mais n'a évidemment pas pour objet de favoriser, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la célérité