juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Marie-hélène HETIER-DEBAURE, avocat au barreau de DIJON - 57 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 13 octobre 2025 tenue par Madame Marie-Cécile

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales

2] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, domicilié : chez Mme [O] [D], [Adresse 2] non comparant, ni représenté, DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile

nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée LEMAIRE, avocat au barreau de DIJON, 64 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 31 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile

La SARL VALIS 33 indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] (44), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile

VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Cyrille LA BALME - 1031 Me Cécile VAQUÉ - 0239 EXPOSE DU LITIGE [G] [Y] épouse [F], venant aux droits de [W] veuve

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Louis THIOLET, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jennifer MARTIN, avocat au barreau de DIJON, 36 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Février 2026 tenue par Madame Marie-Cécile

5] représenté par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 43 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile, Marie, Suzanne A..., veuve X..., demeurant hôtel "La Barbacane

[P] [C] [M] [L] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine SAINT-LEGER de la SELARL JURIS RATIO AVOCATS, avocats au barreau de LOZERE substituée par Me Cécile

Elles concluent en outre à l'absence de toute preuve de variation de tension aux motifs que: - le rapport d'expertise de M.

Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile

né le 08 Mars 1974 à DUNKERQUE (59140) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Christiane

nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, 64-1 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Février 2026 tenue par Madame Marie-Cécile

LE SAINT MAURICE, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 438 730 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cécile LEGOUT de

chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [J] [I] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Cécile