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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001909391
1 décembre 1993
        Devant la Commission, il est représenté par Maître Cemil Varli, avocat au barreau d'Ankara.
cr
61372693cd58014677426b20
18 janvier 2006
. ; "aux motifs que la jeune Coralie B... a répété à l'audience de ce jour les abus pratiqués sur elle au domicile familial par son beau-père Julio X..., le mercredi après-midi, quand la mère, Cécile
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100545
15 mai 2015
Bernard et Patrick X..., détenaient ensemble le capital de la société Cemi, propriétaire de biens immobiliers ; que, répondant à l'offre d'acquisition de la totalité des parts de cette société présentée
1ère Chambre cab A
686d731ba2273490db10bb1b
8 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-cécile NOEL 1 Grosse délivrée à [G] [N] (LRAR
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458773.20220414
14 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure et M.
civ3
613722eecd58014677403618
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile Y..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CECHS:2022:458928.20220414
11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e088
16 février 2016
AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 91 Rôle N° 14/13698 [T] [S] C/ SA ANF IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Mireille MOUREN Me Cécile
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
A la suite du rejet im licite de cette demande, la société CEIL demande au tribunal de rononcer le remboursement de cette somme. 5.
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da3
26 février 2002
Mme X... et son conjoint ont la charge de Stéphanie, d'Anne Cécile et du fils de M. X..., qui est scolarisé à l'Ecole supérieure des Métiers Artistiques de Montpellier.
JAF1
68e7a513033cf481c39a3b8a
3 octobre 2025
naissance 2] 1974 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 23 juin 2025 tenue par Madame Marie-Cécile
68e7a518033cf481c39a3d27
nationalité française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON - 331 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 23 juin 2025 tenue par Madame Marie-Cécile
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me VEGAS et Me ESPERANDIEU [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS,
670989cf06866c0645d63b4d
12] (76), de nationalité française, demeurant chez Madame [O] [N], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile
69a905eacdc6046d478d1ea1
12 janvier 2026
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LUKEC et Me [Localité 3] notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs
69d982a6cdc6046d47d288a5
9 avril 2026
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RETAILLEAU et Me SPINA Copie certifiée conforme délivrée au JE de [Localité 1] notification IFPA aux parties par
6a18a62ccdc6046d474957c7
22 mai 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON - 33 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile
6a18a6b3cdc6046d4749632a
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me MOREL et Me CHAVY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6ème Chambre
65449d51c71a6a83181c8e08
2 novembre 2023
[H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte VARVIER de la SARL LEGI 01, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Septembre
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