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34 résultats pour « Cengher Me Juston »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cfd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLH

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01135

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que ''cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (…), mais aussi en novembre 2013 (…), novembre 2014 (…), novembre 2018 (…), et ce alors même qu'aucune décision de justice

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660b02bb0cef7f742791e9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[F] [E] ne justifie pas du montant du salaire contractuellement convenu avec son employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01136

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que ''cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (…), mais aussi en novembre 2013 (…), novembre 2014 (…), novembre 2018 (…), et ce, alors même qu'aucune décision de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01137

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

que ''cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (…), mais aussi en novembre 2013 (…), novembre 2014 (…), novembre 2018 (…), et ce, alors même qu'aucune décision de justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe33

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'employeur justifie avoir recherché un autre poste en son sein et auprès des autres sociétés du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

; DIRE que la demande de rappel de salaires au titre des frais de transport de Monsieur [X] n'est aucunement justifiée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0320JUD002424007

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

Un héritier peut ester en justice même sans l’aval des autres héritiers et poursuivre seul la procédure ainsi engagée. E.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il incombe ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs et pertinents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCH

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il incombe ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs et pertinents.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC000052012

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Il s’agissait de V.U., ayant pour nom de code Mahir, fils de Dursun, né en 1971 et originaire du village de Susuz (préfecture de Şenkaya), d’un ressortissant syrien ayant pour nom de code Cengo et d’un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, la salariée ne justifie d'aucun préjudice à cet égard, et ne développe en outre aucune argumentation permettant d'étayer sa demande indemnitaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il incombe ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs et pertinents.

Source officielle