cours de laquelle ce conseil, après avoir examiné les demandes d'agrément de services de lamanage respectivement présentées par la CCI et par la société coopérative maritime de lamanage du port de Charbourg

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis infirmier au groupe hospitalier Sainte-Perine/Chardon-Lagache

DE LA CHANTOURNE PAR L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE, ENONCE QUE LA RENONCIATION PAR LA S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 29 novembre et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chadourne, avocat de M.

A E ; les fragilités psychologiques tenant à son parcours de vie et migratoire ont déjà été pris en compte par les instances de l'asile ; - Me Chadourne, pour Mme E, qui maintient ses conclusions en

A..., représenté par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Chadourne de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Chadourne, avocat de M.

PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON

Article 4 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Chadourne sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Monsieur [J] [P], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [Y] [K] [R], né le 19 Juin 1983 à PARAMARIBO (SURINAM), de nationalité Surinamienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département de D le versement à Me Chadourne de la somme de 800 euros.

des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [R] [G], né le 05 Juin 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

X..., notaire, la Société française de rénovation foncière (SFRF) a vendu aux consorts Chardon des lots de copropriété dans un immeuble en cours de rénovation ; qu'il était indiqué à l'acte qu'un permis

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ricard, avocat de la société Louis Chardon et de M.