de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Charles

née de Bejarry, par le comptable du Trésor de Puteaux pour avoir paiement d'une somme de 666 622 F se rapportant à des impositions à l'impôt sur revenu établies au nom de M. et Mme Charles Correia au

civile, CONDAMNE la SARL CORREIA ET FILS aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Corscia, représentée par Me Ottaviani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

Jean, Antoine A..., 2 / Mme Monique, Elise, Marie B..., épouse A..., demeurant ensemble 20224 Corscia, 3 / M.

UNIPERSONNELLE CELLOPLASTIC ne pouvait unilatéralement imposer à Maria TORRES CORREIA de venir travailler en poste et par le fait changer radicalement les horaires de travail, -dit que Maria TORRES CORREIA

à Me Borges De Deus Correia de la somme de 600 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ISIDORE X..., TIERS ELECTEUR INTERVENANT EN FAVEUR DE DIVERS CITOYENS, DONT LES DROITS A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE CORSCIA ETAIENT CONTESTES PAR JACQUES

à Me Borges de Deus Correia la somme de 900 euros.

le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de Corscia

LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE c/ Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X...

à Me Borges de Deus Correia représenté par Me Zaiem, (administrateur des dossiers de Me Borges de Deus Correia) et avocat de Mme A, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet

la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.

Correia B..., bailleur, n'apportait pas la preuve que les désordres étaient dus à un défaut d'entretien du locataire, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la société Correia déclare se désister purement et simplement de sa requête.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société à responsabilité limitée à associé unique Correia Sécurité, prise en la personne de son dirigeant en exercice,

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Correia le versement d'une somme de 1 000 euros à la commune de Viroflay en application desdites dispositions