HOSPITALIER UNIVERSITAIRE-CHU représenté par ses dirigeants légaux Hôpital de Saint Jean Bonnefonds 42055 SAINT ETIENNE CEDEX2 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assisté de Me Charles

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [T] [R] épouse [V] née le 13 Juin 1948 à [Localité 5] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles

NOVITA, SAS immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°839 415 320 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Charles

né le 31 Mars 1954 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42480 LA FOUILLOUSE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

[K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Ayant pour avocat plaidant Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE S.A.S.U

SARL 2 G ETANCHEITE BARDAGE représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Moulin Perrault 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Charles

[V] [G] [U] né le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 12] (HAUTE-LOIRE) [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 71 INTIME

Cour assistée de Me Cécile ABRIAL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, SA CEREC 17, rue des Docteurs Charcot 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Charles

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [V] [H] né le 03 Mars 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles

Maître Juliette CHARBONNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Défenderesse au principale et Demanderesse à l’opposition : Madame [J] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Charles

[L] [W] né le 16 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de [Localité 2], toque : 71 INTIMEES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 02 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/00328 APPELANT : [H] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Charles

06642 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Marcel X..., né le 8 septembre 1951 à Toulouse (31) Les Plagnes 42340 VEAUCHE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, SA 141 rue Garibaldi 69003 LYON

termes d'une fusion absorption [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Charles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 APPELANTE : Mme [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles

[E] [K] né le 05 Mars 1962 à VAULX EN VELIN (69) Lieudit Meyrieux 42170 CHAMBLES Représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 71 INTIMEE : Mme [R]

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/031188 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Charles