Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de justice de la SELAS Charles PONCET Huissier de Justice en date du 27/05/2025, la société FOSELEV RHONE DURANCE a fait

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

requête enregistrée le 8 septembre 2022, le département de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé

B ayant reçu un impact au visage, sera pris en charge par les pompiers puis évacué vers l'hôpital Edouard Herriot où il subira une intervention chirurgicale destinée à réparer la plaie cornéo-sclérale

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. : P202401284 Me [C] [A] -Parquet LRAR: -SAS EDHOUARD-BERANGER elle-même représentée par son gérant M. [X] [O] Signif.: M.

FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.

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Ses collègues font état également d'une lourde charge de travail qui ont conduit certains d'entre eux à quitter l'entreprise.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

THOP THERMIQUE DE L’OUEST PARISIEN [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Charles YN..., demeurant ..., 4 / de Mme Myriam BU... Josette YN..., épouse AM...

Charles YN..., demeurant ..., 4 / de Mme Myriam BV... Josette YN..., épouse AN...

Après recherches nous avons évalué le préjudice engendré par la disparition de ces pochettes à plus de 6000 ¿ : -11 août 2010, pochette contenant 1093, 77euros, -12 août 2010, pochette contenant 1168,

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.