Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-16-03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-Edouard

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Charles-edouard PONCET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS Madame Virginie G..., notaire demeurant [...]                   

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [C] née le 20 Janvier 1994 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charles-Edouard

PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] assisté de Me Charles-Edouard

de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16478 APPELANT Monsieur [Z] [T] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et assisté à l'audience de Me Charles-Edouard

EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] domiciliée : chez CCAS de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles-edouard

avocats au barreau de LYON, DEFENDEUR Monsieur [D] [P] né le 26 Janvier 1962 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON, et Maître Charles

Industrie RG n° 07/07676 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Pascale TOUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0035 substituée par Me Charles-Edouard

: 07 Septembre 2023 Irrecevabilité C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Maître Charles-Edouard

Portalis 352J-W-B7G-CXWCO N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles-Edouard

DEMANDERESSE Madame [C] [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Maître Charles-Edouard PONCET avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #736 DEFENDERESSE POLE EMPLOI [Adresse 5] [Localité 1]

352J-W-B7H-C2VMZ N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 07 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Charles-Edouard

V-B7J-CLON4 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/11335 APPELANT : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-Edouard

352J-W-B7H-C2Q7F N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 16 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard

les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58.33 € restant à la charge de Madame [V] [T] [I] [E] [N].

les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 55,47 € restant à la charge de La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES.

les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 € restant à la charge de La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH.

RG 2026J00553 appelée à l'audience des entrantes de ce jour, Attendu qu'il convient de faire droit à la demande de La SNC S.P. 06 EXPLOITATION ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge

de la partie demanderesse ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et

l'audience de ce jour, Attendu que le demandeur n'a pas comparu; Attendu qu'en conséquence il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge