A C, son époux décédé le 13 mai 2021, représentée par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2023 et 24 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Virgil, représentée par Me Charpentier-Stolof

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2020 et le 19 mars 2021, l'indivision A, représentée par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardée comme demandant au

B A, représenté par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction départementale des finances publiques de la Savoie a demandé le remboursement du

C... épouse A..., représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration qui lui a été appliquée sur le fondement des dispositions du a de l’article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SA Assistance européenne internationale, représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

B C, représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

A C, représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

A C, représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 30 septembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société La Rôtisserie de la Tour d’argent, représentée par Me Charpentier-Stoloff

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 9 décembre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société La Tour d’argent, représentée par Me Charpentier-Stoloff

A B, représenté par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 25 octobre 2021, le 27 septembre 2022 et le 6 décembre 2022, la SARL Bodyboix, représentée par Me Charpentier-Stoloff

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 mai et 29 décembre 2021, et le 16 février 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ProNoïa Sud-Ouest, représentée par Me Charpentier-Stoloff

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme B, représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge