ET DÉFENDERESSE : Madame [C] [D] [M] Née le 15 Mars 1966 à CHÂTEAU-CHINON (VILLE) (58) Nationalité Française Demeurant : 7 avenue de la République - Appartement 372 - 89200 AVALLON.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 16°/ la société Lezadray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ la société Construction vente Château

= = = oOo = = =--- Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT, Hôtel de Ville-Château

C... ; que les villas étaient effectivement occupées et les loyers payés ; qu'il n'est pas établi que M.

tant sur le pourvoi principal du receveur divisionnaire des Impôts de Nevers Nord et du receveur percepteur de Pougues-les-Eaux que sur le pourvoi provoqué du receveur percepteur des Impôts de Nevers Ville

mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Prades, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château de Laurenzanne, dont le siège social

Quarre de Château Regnault d'Aligny, venant aux droits de son frère Jean-Marie Quarre de Chateau Regnault d'Aligny, décédé le 15 janvier 1991, demeurant au Château de Seyre à Nailloux (Haute-Garonne),

Stéphane A..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Château X..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) STD, 4 / de la société A..., société à

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre l'ASSOCIATION HISTORIQUE de RIBAGNAC pour la SAUVEGARDE du CHATEAU

ne démontre pas qu'il aurait qualité à agir aux lieu et place desdits châteaux.

de 825 euros à la SARL [E] le 04/08/2025un virement de 1500 euros à la SARL [E] le 7/10/2025un virement de 1500 euros à la SARL [E] le 8/10/2025un virement de 650 euros à la SARL [E] le 12/03/2026un virement

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Résidence Château de Beugny, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Villa, ès qualités, après débats en l'audience

: Reprochant à la SA Logis Familial, société anonyme d'habitations à loyer modéré, d'avoir illégalement et abusivement déclaré sans suite la consultation relative à l'opération dénommée « Le Château

, qu'il a acheté l'immeuble litigieux en 2006 moyennant le prix de 60'000 euros net vendeur et que cet immeuble bénéficie d'une situation très privilégiée puisqu'adossé au rempart et situé entre le château

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise A..., épouse d'Antin E... de Vaillac, demeurant ..., 2 / le groupement foncier agricole (FGA) de Fayat, dont le siège est à Fayat, 87380 Château-Chervix

Michel Z..., demeurant ... la Ville, V - Sur le pourvoi n° X 98-30.059 formé par la société Méga Distribution, dont le siège est 10, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, VI - Sur le pourvoi n° Y

la société Claas réseau agricole à restituer à la société Château d'Escot la somme de 137 540 euros TTC représentant le prix du matériel affecté de vices cachés, AUX MOTIFS QUE sur l'action en garantie