Article 3 : La maison de retraite médicale spécialisée du Chénois versera à Mme X... la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1959.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenou meubles, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation

Mme B exerce les fonctions d'aide-soignante stagiaire au CHSLD Le Chênois sur le site de Delle depuis le 1er février 2020.

La société Idroto est propriétaire du moulin de Chenaud établi sur la rivière de la Dronne et souhaite le remettre en activité pour produire de l'électricité.

Bangalore du 25 mai 2021 plaçant la société Devas en liquidation judiciaire et le désignant en qualité de liquidateur, confirmé le 8 septembre 2021 par le National Company Law Appellate Tribunal de Chennai

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHENAIS ENERGIE VANNES SARL au profit de la société ADECCO FRANCE SASU * à payer à

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 24-19.942 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chenai

Carennes, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Chenais

] Me Patricia ROTKOPF Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; Par Mme Souad CHILLAOUI

CARDIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 DEFENDERESSE S.A.R.L.

352J-W-B7G-CWFXV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan CHAOUI

Service contentieux du recouvrement - 5 rue Loucheur - 25041 BESANCON CEDEX représenté par Madame [R] [H] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1995 à , demeurant 2 rue du petit chenois

KC 10 SNC dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE S.A.S

AGLM IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 PARTIES INTERVENANTES Société 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [R] qualité d

[D] Monsieur [Z] [T] [D] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Par Madame Souad CHILLAOUI

Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL “SCOO” société civile [Adresse 1] [Localité 3] La société civile KLE ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Hanan CHAOUI

[C] [P] [J] Mme [W] [K] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad,

D..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 15 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a maintenu en rétention administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02642 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMP N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUILLOT (P0491) Me CHAOUI (L0291

ENTRE : DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Margaux CHIKAOUI