C A, représenté par Me Chomiac De Sas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHOMIAC

D..., ainsi que la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Chomiac de Sas, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Rousses et la

BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE des indemnités de chômage versées à M.

MA SASU SAS LAHERRERE SAS [X] LOGISTIQUE c/ Madame [O] [U] [J] épouse [T] Monsieur [E] [T] Monsieur [A] [T] es qualité d'ayants droit de [K] [T] décédé le [Date décès 4] 2017

de chômage par salarié intéressé.

rembourser à [5] les indemnités de chômage versées à Monsieur [C] dans la limite de six mois, Et au besoin, condamne la SAS [3] à rembourser à [5] la somme de 9 157,85 euros correspondant à 6 mois d'indemnités

Chantal, Noëlle X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section) au profit de la banque San

La SAS [1] soutient que l'ancienneté exacte du salarié n'est pas établie, de même que l'effectif habituel de la société.

le remboursement par la SAS [N] [C] coiffure à Pôle Emploi des sommes éventuellement versées à la salariée au titre du chômage, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-4 du code du travail dans sa version

La SAS [1] a conclu au débouté des demandes de M.

À défaut pour la SAS [1] de comparaître afin de produire l'avis de rejet de participation à l'assurance chômage pour son salarié, Monsieur [H] [C] actualisé, à l'année 2022, le chef de redressement n°3

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°406 R.G : N° RG 17/08169 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM7C SAS ARKEA CAPITAL C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RENVOI

sur ses salaires; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 1994), d'avoir validé la saisie-arrêt pratiquée par l'ASSEDIC sur ses salaires, alors, selon le moyen, que l'indemnité

dues, mais par le différé de l'indemnisation chômage, quand un tel préjudice ne pouvait s'élever qu'aux intérêts au taux légal que M.

Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 18/09/2025, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité

[Z] de l'ensemble de ses demandes, - Dire et juger qu'il n'y a lieu à condamnation de la SAS [4] à rembourser à Pôle Emploi les prestations chômages versées à M.

de modulation de la contribution d'assurance chômage avec application du taux de 4,62 % à compter du 1er septembre 2022.