abusive, - condamner in solidum les époux [C] à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Christian

’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGZ N° MINUTE : 25/00140 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christian

JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZLB N° MINUTE : 25/00149 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] représenté par Me Christian

2013 APPELANT : [A] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Christian

[S] [I] né le 17 Février 1940 à GRESY SUR ISERE (73460), demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [H]

RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 507 466, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christian

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Août 2021, RG 19/00975 Appelante Mme [I] [G] épouse [R] née le 09 Septembre 1937 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Christian ASSIER

[J] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5], demeurant Lieudit '[Adresse 7] Représenté par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 20 Juin 2023 Appelante ASSOCIATION COMUNALE DE CHASSE AGREEE DE [Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER

représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE La SA AGF LA LILLOISE, dont le siège social est situé 1 A avenue de la Marne-BP

F.K.S., dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai

2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/8 N° RG 24/00728 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKM DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Christian

[Z] [N] décédé le 3/08/2006) [Adresse 6] [Localité 9] Tous eprésentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.

Adresse 4] représenté par Me Philippe MURAT substitutant Me Anne PADZUNASS de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ALBERTVILLE Madame [T] [S] [Adresse 2] représentée par Me Christian

EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE (ECHM), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE

LOUXANE représentée par son gérant Mr [F] [R] [C] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : statuant publiquement, en premier

/00455 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTSH DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian

ETIENNE (42) de Jean Baptiste et de TAVERNIER Suzanne, de nationalité française, célibataire, Restaurateur, demeurant Le Vendôme 74220 LA CLUSAZ Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître ASSIER

MONTPELLIER , 90 allée Almicare Calvetti - 34080 MONTPELLIER Partie civile, intimée, non comparante, représentée par Maître DANTAGNAN Pierre, avoué près la Cour d'Appel de CHAMBERY, substituant Maître ASSIER

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation