DU 30 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 646 Rôle N° 10/13852 [V] [D] C/ SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE

Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Marie-Laure A..., avocat au barreau de Paris, toque : E 741 INTIMEE Madame Christiane B...

/ 11 / 2007 Dossier : 05 / 01406 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Christine

né le 09 Juillet 1967 à TANARIVE (MADAGASCAR) ... 01510 CHAVORNAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON INTIMEE

DA LUZ, Présidente Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Fabienne ROUGE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03279 ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE HOSPITALIERE [5] C/ [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Christine

Association [6] C/ [B] [U] Me [T] [X] Association [8] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE

B A, représenté par Me Bruch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire des détenus

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et à la SCP Guérin - Gougeon

SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

DE FORMATION ANIMATION CONSEIL EN PROVENC E (IFAC PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE

Représentée par Me Benoît BRUTSCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2054 INTIMÉE SAS CENPAC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 652 05 1 8 30 ayant son siège [...]                                                  

[A] [U], [Adresse 2], directeur général, présent assisté du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.

C/ SNC DES REMPARTS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL

C/ SNC DES REMPARTS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Cyril BONAN de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER