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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
BACM Avocats, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Philippe X..., dirigeant de la Sté TRANSMONTAGNE RESIDENCES ... 69006 LYON non représenté Maître Patrick-Paul Y..., mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
C/ Christian Z...
Source officielleciv1
6137232dcd58014677406718
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Christian Y..., "La Vaurie", 19360 Dampniat, 6 / de Mme Marie-Louise B..., veuve de M. Henri A... de la Maurie, demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le ministère public fait siennes les observations du mandataire judiciaire.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5934
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT: Monsieur [S] [J] né le 06 Juin 1965 à [Localité 7] (84) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lionel FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me [F] [M] - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me [J] [Y] - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a5
22 juin 2018
22 juin 2018
de ses demandes, . condamner la société Loïck Fouchet à leur verser la somme de 70 000 €, - à titre subsidiaire : . dire que la société Loïck Fouchet n'a fourni aucune prestation d'entremise et qu'elle
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402d69
24 juin 1997
24 juin 1997
Breguet, dont le siège est ..., en redressement judiciaire, représenté par la SCP Laureau et Jeannerot, 2°/ de Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., pris en qualité d'héritière de M.
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740101c
10 décembre 1996
10 décembre 1996
René Z..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Christiane Z..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu 3°/ de Mme Andrée C..., née Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Simone A..., née Z..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
18 janvier 2012
.- Mandataire liquidateur de la Société ALLIANCE PRESTIGE SECURITE PRIVEE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 14 Décembre 1933 à HUMIERES (62130) ... ...62270 FREVENT Non comparante Monsieur Christian X...
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250d7
28 novembre 1995
28 novembre 1995
d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle parisienne de garantie (MPG), ..., aux droits de laquelle vient le GIE Uni-Europe, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b75
21 avril 2017
21 avril 2017
-Y..., ayant indiqué à leur mandataire dans une lettre électronique du 8 juin 2012 « avoir réglé à l'amiable » leur « différend avec les X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f99
29 mars 2007
29 mars 2007
. - Mandataire liquidateur de l'Association AVP ... 77130 MONTEREAU représenté par Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf0a
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Allonnes (Sarthe) "La Prairie", en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Christian
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea70
12 décembre 1995
12 décembre 1995
A..., mandataire liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la société France pharmacie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbaa1b9f44ab893581d3aa
12 février 2019
12 février 2019
FRANCE, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13 mars 2018; [Adresse 3] [Adresse 3] Société SELAFA MJA en la personne de Me [U] [P] Es qualités de Mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875651eeae4f1309d1e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
7 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
Source officiellePage 2 sur 21