A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 4 septembre 2003, présentée par Mme MarieChristine A, demeurant

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

De la combinaison des éléments de droit et de fait, la présente demande relève du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valenciennes.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X, demeurant

suivant décret du 8 mai 1893, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Christine

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06292 Ordonnance (No 08/ 04105) rendue le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ETERNIT C/ Jean Louis X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Madame Christiane X...

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2011 *** CONTREDIT N° de MINUTE : N° RG : 11/03390 Jugement (N° 2010-1587) rendu le 05 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05270 Ordonnance (No 10/ 01441) rendue le 16 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP

DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES ...

DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP

DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP

Y... possède plusieurs immeubles à Valenciennes qu'elle a fait évaluer en juillet 2013 par une agence immobilière (pièce 48) : - l'immeuble sis... mentionné plus haut, et qui faisait l'objet à la date

25 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAA DEMANDERESSE : MUTUELLE JUST ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Hervé MORAS, avocat au barreau de Valenciennes

REF : CG/ LL APPELANTE Madame Christine X...

: 10/00674 Ordonnance (N° 09/00041) rendue le 03 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL Admission des créances APPELANTE TRESORERIE DE VALENCIENNES