immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 076 799 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENCIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441,

demande et annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 octobre 2001) que Pierre X... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine

Christian X...a déposé une requête en divorce.

Valentin, objets frauduleusement soustraits en août 1980 à Suzanne A..., délit prévu et réprimé par l'article 460 du Code pénal ; "alors que, d'une part, en se bornant à rapporter sommairement les

née le 03 Novembre 1971 à VALENCIENNES (59300) demeurant...

Par assignation délivrée le 7. 10. 2010, Christian A...saisissait le Juge aux affaires familiales de Valenciennes aux fins de : - transférer la résidence des trois enfants à son domicile, - supprimer

DE VALENCIENNES du 13 JUIN 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Adam Jean Claude né le 20 Mars 1985 à VALENCIENNES Fils de X... Claude et de Y...

BACHIMONT, greffier lors du prononcé Par jugement du 9 décembre 2005, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Valenciennes a : -Déclaré l'action diligentée par Monsieur Christian Y... recevable

du 06/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Christian X...

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01105 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7T3 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier

Vu l'appel interjeté par Madame Christine X... à l'encontre du jugement rendu le 9 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes ; Vu les conclusions

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/02/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/02942 Ordonnance (N° ) rendue le 07 Mai 2013 par le Juge commissaire de Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grégoire et Versmée, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), agissant poursuites

1932 à ANZIN (59410) demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Bruno RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE S.A.R.L

la société Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre aux entiers dépens de l'instance liquidés pour frais de greffe à la somme de 74,50 euros.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Le Vivier et à la communauté d'agglomération Valenciennes métropole.

40.897, D 98-40.898, Z 98-41.032 formés par la Société de secours minière du Nord, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 4 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de Caisse

TAMPERE demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 290/06ss RG 05/00977 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le