Christian Y...la somme de 1 538, 83 ¿ pour la période de février 2004 à novembre 2006, - à M. Kévin Z...la somme de 734, 23 ¿ pour la période d'avril 2006 à juin 2007, - à M.

from defamation. 33.

Christian Y...

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de Limoges et Me THOMMASSON, avocat au barreau de Paris.

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Carole GUYOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SBM [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître PAULIAT-DEFAYE, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat

Le 1er AOUT 2025 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François CHARTAUD

lodged against Internet news portals and/or their editors, under the Act on Civil Liability for Insult and Defamation (“the Civil Liability Act”).

Le 1er AOUT 2025 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François CHARTAUD

SOCIETE NOUVELLE SERFI DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée

A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître CHARTIER-PREVOST, Maître PAULIAT-DEFAYE et Maître MEZIANETTE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ;.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de Mme Christiane, veuve Y... née Defaye, 2 ) de M.

On Saturday evening, after decorating at Ms Christian's grandmother's house all day, the applicant and Ms Christian returned home to find that a debt collector had left a card in relation to a GBP 1,000

and complicity in defamation against Mr   Le Pen.

24/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6G ------------------------ DU 30 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Christine

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Le 1er AOUT 2025 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François CHARTAUD

de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY