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786 résultats pour « Christiane FENOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178666

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Christian A, demeurant ... et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM, dont le siège est 9, avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux (36000) ; M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c47

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbab8594705dbfccb4b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139148

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Christian X, ... et pour la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUXX PHARM , dont le siège est à la même adresse, représentée par son représentant légal en exercice ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f48

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu le jugement du 10

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6901ad9d748a422ad9535493

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e5ad85da04f53a3c1d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbbd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel relevé le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0733fcdc6046d47694b0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** MEDIATION Aux termes de l'article 1534 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d030dfe8d588318c1aed5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu l'appel relevé le 28 avril 2023 par Mme [C] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb12002316e0ca848f56

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6719e5095857dd64cbdaa5fa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HEBERT-PAGEOT, Présidente, Assistée de Liselotte FENOUIL, Greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f71375cbf3d85a0c71ebbc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du Premier Président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602591c1a56b8e1651f67

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbbf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel relevé le

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251326

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f9c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Chipoudei Poncelet

Source officielle