SARA, dont le siège social est sis [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Maître Christine MAYER BLONDEAU, Avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 10 mars 2015

code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 12/02747 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'AVIRON 'FFSA' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine

LE PETIT COQUELICOT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [G] né le 25 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité française, infirmier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU

ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7O S/

FRANCE HANMAC ( dont le siège se situe [Adresse 1] ) demeurant [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine

ACCOBAT Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 383 414 133 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [K] [R], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Christine

URSSAF [Localité 1], [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL PALS SERVICE, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Christine

INTIMEE Madame [W] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT substitué par Me Christine

à la liquidation judiciaire de la Société WB FITNESS LTD, sise [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 5]), sise [Adresse 3] représentée par Me Christine

APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES S.A.S. [6], sise [Adresse 2] représentée par Me Christine

CABINET SOGEPEC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Sise [Adresse 2] Immatriculée au TCS de [Localité 4] sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

80A Sans indication de la nature d'affaires APPELANT Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] réprésenté par Me Nicole GASIOR, plaidante, avocat au barreau de MARSEILLE, absente et par Me Christine

[M] [V] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON ET :

contestation de la rupture du contrat de travail présentée après l'ouverture d'une procédure collective APPELANTE Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) Sise [Adresse 1] Représentée par Me Christine

: demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Christine

barreau de Paris APPELANTE **************** Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'association MAISONS JEANNE-ANTIDE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine

[N] [Z], ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE COMPARANTE en la personne de son gérant, assistée par Me Christine MAYER-BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE