(D.23) qui avait commandé ce transport à Christian H..., que ce dernier "devait prendre la mini-pelle là où il l'avait déposée", ce qui implique que Christian H... s'est déjà rendu sur ce chantier et connaissait

X..., dirigeant de droit de la société en nom personnel EPSP Christine X..., sa soeur Sylvie et son frère Alain vivaient ensemble à Jarville chez leur mère et que le véritable siège social était situé

commise par la personne poursuivie, et s'opposant par conséquent à ce que la responsabilité pénale puisse être déduite de la seule qualité de la personne poursuivie, sans qu'il soit constaté à l'encontre

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2000, qui, pour abus de confiance, les a condamnées à 1 an d'emprisonnement avec sursis, la

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de transfert

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 décembre 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'avoir de septembre 1995 à août 1998 usé de pressions au cours d'une procédure judiciaire pour déterminer Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement assortis

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

ayant travaillé pour le compte de Christian Caille, un contrôle était effectué sur un chantier situé à Niort rue Jean-Jaurès le 25 août 1992, sur les 6 personnes qui travaillaient en ce lieu aucune ne

cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique Z..., Jean D..., Christian

Fabrice Naude a été désigné par ordonnance du 2 septembre 2002 pour instruire le dossier ouvert contre Christian X... après que M.

Christine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui dans l'information suivie contre Christian de A... et

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la

d'invalidité), et ses charges de famille (trois enfants nés de son union avec Christine Z...) ; qu'Ali X... est allé au Maroc en avion, a acquis le 29 mai 1999 une voiture BMW neuve pour un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Christiane X..., victime d'une contamination