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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6164045960406d79e4fdf015
3 décembre 2009
3 décembre 2009
-07-000960 APPELANTS Monsieur [M] [O] Madame [L] [O] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88551
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Christian TOULZA, Président, et Mme Christine DEZANDRE, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472320.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469947.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Class J ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e77
6 janvier 2014
6 janvier 2014
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631c5548f63659ca90a5f1
7 avril 2011
7 avril 2011
Monsieur [T] [R] [G] [L] né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 12] de nationalité française retraité demeurant [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 7] représentés par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
26 juillet 2018
APPELANT Monsieur Romain X... né le [...] [...] [...]
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e331
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Christian F...et Mme Delphine X...épouse J...pour les entendre déclarés solidairement responsables de l'accident survenu à Romain Y...et à titre subsidiaire, de les entendre condamnés solidairement à les
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
Romain Z...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470936.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c77a459da3dcdeab20
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Maître Romain BIZZINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Christina Gabriela Y... épouse Z...
Source officielleChambre 2-4
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
15 avril 2025
15 avril 2025
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS Mme [R] [J] Représentant : Me Olivier LANTELME,
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471877.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463021.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89107
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Christine Administratrice légale de Y... Francis, Non comparante Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
Christian X...
Source officiellePage 2 sur 44