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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231ecd58014677405aa7
19 mai 1998
X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er décembre 1990 par la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI)
61372380cd5801467740aa20
18 avril 2000
Christian Y..., mandataire liquidateur de la société AJC Authentic communications, demeurant ..., 2 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Chambre Premier Président
65bb4ce11712fc000885eb47
4 août 2023
Appelante d'une ordonnance en date du 27 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Comparante en personne et assistée de Maître SAUER-BOURGUET
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
BOUQUET-C. LASSALLE-F. MAUREL ET ASSOCIES ", Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.
Chambre 2-5
69d5cbb2cdc6046d477886b4
3 octobre 2025
Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
ARL, dont le siège est 36, via Rocchiuso à Borgo San Dalmazzo (12011), Italie, la SOCIETE BOURGEY MONTREUIL SERVICES, dont le siège est Savoie Hexapôle à Mery (73420), la SOCIETE GEFCO, dont le siège est
6253c917bd3db21cbdd87318
8 juillet 2004
de Me CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE ZETEX représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOUDRY, avocat au barreau de PARIS Société BENAN TEKSTIL SAN
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...
civ3
6137228ccd580146773fe4ec
11 octobre 1995
Bernard BU..., propriétaire du lot n 395, demeurant tous ..., 288 / de Mme Christine YW..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 405, demeurant ..., 289 / de M.
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
PARIS - G 450 - Madame Georgette VAN DEN D... épouse Z... 2, rue Roger Salengro 95670 MARLY LA VILLE Madame Marie-Thérèse Z... épouse E... 9, impasse au-delà de l'Eau 60520 THIERS SUR THEVE Madame Christiane
Pôle 1 - Chambre 3
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19 octobre 2022
naissance 11] 1973 à [Localité 36] (TUNISIE) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et par Me Christine
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