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31 résultats pour « Christine SAUER BOURGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ecd58014677405aa7

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er décembre 1990 par la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI)

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa20

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Christian Y..., mandataire liquidateur de la société AJC Authentic communications, demeurant ..., 2 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4ce11712fc000885eb47

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Appelante d'une ordonnance en date du 27 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Comparante en personne et assistée de Maître SAUER-BOURGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

BOUQUET-C. LASSALLE-F. MAUREL ET ASSOCIES ", Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme Christine Mariette, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

ARL, dont le siège est 36, via Rocchiuso à Borgo San Dalmazzo (12011), Italie, la SOCIETE BOURGEY MONTREUIL SERVICES, dont le siège est Savoie Hexapôle à Mery (73420), la SOCIETE GEFCO, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87318

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

de Me CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE ZETEX représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOUDRY, avocat au barreau de PARIS Société BENAN TEKSTIL SAN

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Bernard BU..., propriétaire du lot n 395, demeurant tous ..., 288 / de Mme Christine YW..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 405, demeurant ..., 289 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

PARIS - G 450 - Madame Georgette VAN DEN D... épouse Z... 2, rue Roger Salengro 95670 MARLY LA VILLE Madame Marie-Thérèse Z... épouse E... 9, impasse au-delà de l'Eau 60520 THIERS SUR THEVE Madame Christiane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

naissance 11] 1973 à [Localité 36] (TUNISIE) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et par Me Christine

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