TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00551 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B4 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00639 [B] [O] C/ [X] [F] Le Copie

BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Vincent JAMOTEAU, Avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, ***

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 09 Août 1981 à [Localité 11] (76) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Christophe

, le jus de fruit était coupé à l'eau, des morceaux de verre repoussé sous le buffet, les produits laitiers proposés ne correspondant pas aux consignes laissées -) le 6 juin 2019 : il a offert un Orangina

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

la société ETABLISSEMENTS BUTET par utilisation de procédés tout aussi déloyaux

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 14-13.462 formé par l'établissement public de coopération

.-91640 VAUGRIGNEUSE Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0244 COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

C/ Société [1] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F 22/00037 Copies

GROUPAMA SARL ZAMBON ENTREPRISE SCI LES ORIONNAIS SCP [F] - [T] ET [V]-[N] SCP [Y] - [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

: G0001, avocat plaidant DEFENDEURS A L'OPPOSITION SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET

B, représenté par le cabinet avocats conseils réunis, agissant par Me Christophe Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Vaucresson

BUFFET, avocat plaidant au barreau d' ANGERS Appelants Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 19] (49) [Adresse 9] [Localité 16] Madame

C.EXE : Maître [R] [O] Maître [L] [C] C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

son Bâtonnier Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe AUTIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0053) assisté de M. le Bâtonnier Gérard CHRISTOL